Flux rss

Actualités Divers

Divers

27/01/2012 : Divers / Contrat de sécurisation professionnelle et DIF

Sauf exception, le salarié dont le contrat de travail est rompu conserve les droits qu’il a acquis au titre du Droit individuel à la formation (DIF) mais qu’il n’a pas utilisé avant la fin de son contrat...

13/01/2012 : Divers / Hausse de la gratification minimale des stagiaires !

Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le ou les stages doivent faire l'objet d'une gratification obligatoire versée mensuellement...

16/12/2011 : Divers / Création d’une carte d’étudiant des métiers

Nadine Morano, Ministre de l’Apprentissage, a annoncé la mise en place d’une carte d’étudiant pour les alternants...

08/12/2011 : Divers / Droit du travail : exclusion de l'arbitrage

Dans un arrêt récent*, les juges de la Cour de Cassation ont affirmé qu'une charte associative signée par un salarié, en plus de son contrat de travail, et contenant une clause compromissoire, est assimilée à un avenant au contrat de travail...

06/12/2011 : Divers / Nouvelle modification du régime social des indemnités de rupture !

Le régime social des indemnités de rupture avait été modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011...

25/11/2011 : Divers / Alcool dans l'entreprise ?

En période de fêtes de fin d'année, il arrive dans de nombreuses entreprises que les salariés se retrouvent autour d'un verre, dans l'entreprise, à l'occasion des festivités...

24/11/2011 : Divers / 15 jours pour contester la désignation du CHSCT !

Les membres du CHSCT sont des salariés désignés par un collège constitué par les membres élus titulaires du CE (ou du comité d’établissement) et les délégués du personnel (DP) titulaires...

21/11/2011 : Divers / Projet sur le développement du télétravail

Le Gouvernement a récemment présenté un plan pour le développement du télétravail, destiné en particulier aux petites et moyennes entreprises...

08/11/2011 : Divers / Nouvelles mesures d’austérité pour 2012

Un nouveau plan d’austérité a été dévoilé hier afin de rééquilibrer les finances publiques d’ici 2016...

18/10/2011 : Divers / Un suivi renforcé de l’accueil des jeunes stagiaires en entreprise

La loi prévoyait jusqu’alors une simple consultation du Comité d’Entreprise sur les conditions d’accueil des stagiaires en entreprises...

Archives des actualités : Divers







Tous droits réservés © 1999-2012 Infotravail
 
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.

Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective