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11/04/2012 : Divers / Comparatif des mesures proposées par les différents candidats à l'élection présidentielle concernant les droits et conditions de travail

  Tous les candidats à l'élection présidentielle de 2012 émettent des propositions sur divers sujets y compris sur les droits et conditions de travail...

27/03/2012 : Divers / Entrée en vigueur de la loi relative à la simplification du droit !

La loi relative à la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives* est entrée en vigueur le 24 mars 2012...

13/03/2012 : Divers / Chômage partiel : les nouveautés !

Un dispositif spécifique d’indemnisation a été mis en place lorsqu’une entreprise est contrainte, pour certains motifs, de réduire le temps de travail de ses salariés, voire de suspendre totalement son activité...

01/03/2012 : Divers / Des nouveautés en droit du travail !

Une nouvelle loi de simplification du droit a été adoptée le 29 février...

27/01/2012 : Divers / Contrat de sécurisation professionnelle et DIF

Sauf exception, le salarié dont le contrat de travail est rompu conserve les droits qu’il a acquis au titre du Droit individuel à la formation (DIF) mais qu’il n’a pas utilisé avant la fin de son contrat...

13/01/2012 : Divers / Hausse de la gratification minimale des stagiaires !

Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le ou les stages doivent faire l'objet d'une gratification obligatoire versée mensuellement...

16/12/2011 : Divers / Création d’une carte d’étudiant des métiers

Nadine Morano, Ministre de l’Apprentissage, a annoncé la mise en place d’une carte d’étudiant pour les alternants...

08/12/2011 : Divers / Droit du travail : exclusion de l'arbitrage

Dans un arrêt récent*, les juges de la Cour de Cassation ont affirmé qu'une charte associative signée par un salarié, en plus de son contrat de travail, et contenant une clause compromissoire, est assimilée à un avenant au contrat de travail...

06/12/2011 : Divers / Nouvelle modification du régime social des indemnités de rupture !

Le régime social des indemnités de rupture avait été modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011...

25/11/2011 : Divers / Alcool dans l'entreprise ?

En période de fêtes de fin d'année, il arrive dans de nombreuses entreprises que les salariés se retrouvent autour d'un verre, dans l'entreprise, à l'occasion des festivités...

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