Actualités Divers

Sauf exception, le salarié dont le contrat de travail est rompu conserve les droits qu’il a acquis au titre du Droit individuel à la formation (DIF) mais qu’il n’a pas utilisé avant la fin de son contrat...

Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le ou les stages doivent faire l'objet d'une gratification obligatoire versée mensuellement...

Nadine Morano, Ministre de l’Apprentissage, a annoncé la mise en place d’une carte d’étudiant pour les alternants...

Dans un arrêt récent*, les juges de la Cour de Cassation ont affirmé qu'une charte associative signée par un salarié, en plus de son contrat de travail, et contenant une clause compromissoire, est assimilée à un avenant au contrat de travail...

Le régime social des indemnités de rupture avait été modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011...

En période de fêtes de fin d'année, il arrive dans de nombreuses entreprises que les salariés se retrouvent autour d'un verre, dans l'entreprise, à l'occasion des festivités...

Les membres du CHSCT sont des salariés désignés par un collège constitué par les membres élus titulaires du CE (ou du comité d’établissement) et les délégués du personnel (DP) titulaires...

Le Gouvernement a récemment présenté un plan pour le développement du télétravail, destiné en particulier aux petites et moyennes entreprises...

Un nouveau plan d’austérité a été dévoilé hier afin de rééquilibrer les finances publiques d’ici 2016...

La loi prévoyait jusqu’alors une simple consultation du Comité d’Entreprise sur les conditions d’accueil des stagiaires en entreprises...