Actualités Divers

  Tous les candidats à l'élection présidentielle de 2012 émettent des propositions sur divers sujets y compris sur les droits et conditions de travail...

La loi relative à la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives* est entrée en vigueur le 24 mars 2012...

Un dispositif spécifique d’indemnisation a été mis en place lorsqu’une entreprise est contrainte, pour certains motifs, de réduire le temps de travail de ses salariés, voire de suspendre totalement son activité...

Une nouvelle loi de simplification du droit a été adoptée le 29 février...

Sauf exception, le salarié dont le contrat de travail est rompu conserve les droits qu’il a acquis au titre du Droit individuel à la formation (DIF) mais qu’il n’a pas utilisé avant la fin de son contrat...

Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le ou les stages doivent faire l'objet d'une gratification obligatoire versée mensuellement...

Nadine Morano, Ministre de l’Apprentissage, a annoncé la mise en place d’une carte d’étudiant pour les alternants...

Dans un arrêt récent*, les juges de la Cour de Cassation ont affirmé qu'une charte associative signée par un salarié, en plus de son contrat de travail, et contenant une clause compromissoire, est assimilée à un avenant au contrat de travail...

Le régime social des indemnités de rupture avait été modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011...

En période de fêtes de fin d'année, il arrive dans de nombreuses entreprises que les salariés se retrouvent autour d'un verre, dans l'entreprise, à l'occasion des festivités...