Lutte contre les discriminations : de nouvelles dispositions légales

Une nouvelle loi relative à la lutte contre les discriminations vient d’être publiée le 28 mai 2008 (loi n°2008-496).

Cette loi revient sur les notions de discrimination, directe et indirecte, et énumère les domaines dans lesquels les individus doivent bénéficier d’une égalité de traitement : emploi, protection sociale, santé, avantages sociaux, éducation et accès aux biens et services.

Elle précise également les conditions dans lesquelles sont admises les différences de traitement dans le monde du travail : celles-ci doivent répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante ; l'objectif poursuivi doit être légitime et l'exigence proportionnée. Les articles L.1132-1 et suivants du nouveau code du travail sont donc désormais modifiés.

Après plusieurs mises en demeure de transposer les directives relatives à l’égalité de traitement et à la lutte contre les discriminations, en publiant cette loi, la France se met en conformité avec le droit communautaire.