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Publication de la loi sur le RSA
Actualité sur le sujet : Divers
17/12/2008 : Publication de la loi sur le RSA
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a été publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2008.
Cette loi généralise le revenu social d'activité, expérimenté jusqu'à maintenant dans 34 départements seulement et institue un contrat unique d'insertion.
La mise en place du RSA vise à remplacer ainsi les minima sociaux existants comme le revenu minium d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), et à se substituer aux dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi comme la prime forfaitaire de retour à l'emploi et la prime de retour à l'emploi.
Le contrat unique d'insertion simplifie le dispositif des contrats aidés et permet une meilleure lisibilité pour les employeurs et pour les salariés.
Cette loi généralise le revenu social d'activité, expérimenté jusqu'à maintenant dans 34 départements seulement et institue un contrat unique d'insertion.
La mise en place du RSA vise à remplacer ainsi les minima sociaux existants comme le revenu minium d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), et à se substituer aux dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi comme la prime forfaitaire de retour à l'emploi et la prime de retour à l'emploi.
Le contrat unique d'insertion simplifie le dispositif des contrats aidés et permet une meilleure lisibilité pour les employeurs et pour les salariés.
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