Actualités Divers en 2009

  Un arrêté du 18 novembre 2009 fixe les nouveaux plafonds de sécurité sociale pour l'année 2010...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2009...

Le phénomène du suicide au travail n'est pas nouveau...

A compter du 1er juillet, la TVA dans la restauration passe de 19,6% à 5,5%...

A compter du 1er juillet 2009, il sera possible pour les salariés licenciés et bénéficiant de l'assurance chômage, de voir maintenir leur couverture prévoyance...

La Halde, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité créée par la loi du 30 décembre 2004, est compétente pour connaître de toutes les discriminations prohibées par la loi; celles-ci portent notamment sur l'origine, le sexe, la situation de famille, le handicap, l'état de santé,...

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et l'article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme évoquent le principe de liberté de religion et de convictions...

Le Titre emploi service entreprise (TESE) résulte de la fusion du titre emploi-entreprise et du chèque-emploi très petites entreprises en un dispositif unique...

Depuis la loi du 17 juin 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, la prescription trentenaire applicable notamment en cas de demande de réparation suite à une discrimination a été ramenée à 5 ans...