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Actualités Divers en Mars 2009
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Divers : Mars 2009
09/03/2009 : Divers / Discrimination et prescription
Depuis la loi du 17 juin 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, la prescription trentenaire applicable notamment en cas de demande de réparation suite à une discrimination a été ramenée à 5 ans...
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