1er avril 2009 : Le Titre emploi-entreprise remplacé par le Titre emploi service entreprise

Le Titre emploi service entreprise (TESE) résulte de la fusion du titre emploi-entreprise et du chèque-emploi très petites entreprises en un dispositif unique.

Le TESE résulte de l'article 55 de la loi de modernisation de l'économie. Un décret du 27 mars 2009 annonce sa création et sa mise en place au 1er avril 2009.

Ce nouveau dispositif vise à simplifier les formalités liées à l'emploi pour les entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus et, quelque soit l'effectif de l'entreprise, en cas d'embauche de salariés occasionnels.

Il permet à l'employeur de se décharger de certaines obligations en matière sociale. Le TESE tient lieu de déclaration d'embauche, de contrat de travail et de bulletin de paie.

En pratique, l'employeur envoie tous les mois au Centre national de traitement du TESE compétent pour le secteur professionnel auquel appartient l'employeur les informations nécessaires. A partir de ces données, l'organisme délivre le bulletin de paie et calcule les charges sociales.