L'expression religieuse dans l'entreprise

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et l'article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme évoquent le principe de liberté de religion et de convictions.

Mais face à certaines interrogations d'employeurs et de salariés, la HALDE a rendu un avis rappelant les règles légales et jurisprudentielles dégagées autour de cette liberté.

Au sein de l'entreprise, la liberté d'expression est la règle.

Toutefois, cette liberté ne doit pas entraver le bon fonctionnement de l'entreprise. Le salarié reste soumis à son obligation contractuelle d'effectuer une prestation de travail et ne saurait invoquer des motifs religieux pour refuser de l'exécuter.

Par ailleurs, l'employeur doit, en vertu de son pouvoir de direction et de son obligation de sécurité de résultat, veiller à préserver la sécurité, la santé et l'hygiène de ses salariés, et ce, même si cela doit passer par des restrictions de leurs libertés.

En revanche, un employeur ne peut pas prendre, à l'encontre des salariés, des mesures qui seraient fondées sur leurs convictions religieuses.