A compter du 1er juillet 2009, il sera possible pour les salariés licenciés et bénéficiant de l'assurance chômage, de voir maintenir leur couverture prévoyance...
La Halde, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité créée par la loi du 30 décembre 2004, est compétente pour connaître de toutes les discriminations prohibées par la loi; celles-ci portent notamment sur l'origine, le sexe, la situation de famille, le handicap, l'état de santé,...