Maintien de la couverture prévoyance pour les anciens salariés

A compter du 1er juillet 2009, il sera possible pour les salariés licenciés et bénéficiant de l'assurance chômage, de voir maintenir leur couverture prévoyance.

Ils pourront en effet conserver le bénéficie des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance appliquées dans leur ancienne entreprise pendant leur période de chômage, pendant au minimum 3 mois et au maximum 1/3 de leur durée d'indemnisation chômage.

Ce maintien ne s'applique pas aux salariés licenciés pour faute lourde.

Le financement du maintien de ces garanties est assuré conjointement par l'ancien employeur et l'ancien salarié dans les mêmes proportions qu'antérieurement ou par un système de mutualisation défini par accord collectif.