Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2009.
L'objectif principal de ce projet est de contenir au mieux le déficit abyssal de la sécurité sociale. Il devrait atteindre plus de 30 milliards d'euros en 2010. Ce projet permettrait de redresser la situation quand une croissance soutenue sera réinstallée. L'augmentation du déficit s'expliquerait par la baisse des recettes due à la crise économique actuelle.
Malgré ce contexte difficile, le Gouvernement poursuit sa politique de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, continue de lutter contre les fraudes, et apporte également une solution pérenne pour sauvegarder les droits à la retraite des mères de famille.


Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective
L'actualité juridique du droit du travail, droit social:
Les Juristes d'Infotravail vous font part des informations importantes en matière de droit.