
Un arrêté du 18 novembre 2009 fixe les nouveaux plafonds de sécurité sociale pour l'année 2010.
Le plafond mensuel s'élèvera, à compter du 1er janvier 2010, à 2885 euros (2859 euros en 2009).
Le plafond annuel de sécurité sociale s'élèvera, quant à lui, à 34 620 euros (34 308 euros en 2009).


Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective
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