Actualités Divers en 2010

De nombreux salariés n’ont pas été en mesure d’effectuer leur prestation de travail en raison des intempéries et des conditions climatiques dangereuses des dernières semaines...

Le décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux titres-restaurant est venu modifier quelque peu leurs conditions d'utilisation...

Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) réalise une opération de sensibilisation et d’information sur le risque routier auprès des chefs d’entreprise...

L’employeur qui souhaite mettre fin à un usage d’entreprise doit respecter certaines règles pour que la dénonciation de ce dernier soit valable : -    il doit engager la procédure de dénonciation en respectant un délai de préavis « suffisant », apprécié au cas par cas ;-    informer les représentants du personnel de la dénonciation ;-    informer les salariés bénéficiaires de l’usage par courrier individuel...

Comme tous les entrepreneurs individuels, les auto-entrepreneurs sont en principe des travailleurs indépendants...

En vertu de l'article L 1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération de qualification, de reclassement, de classification, de promotion professionnelle, de mutation, en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap...

Afin de réduire le déficit de l’Etat, le projet de loi de finances pour 2011 comporte de nombres mesures drastiques visant les dépenses de l’Etat et des organismes de sécurité sociale...

A compter du 13 avril 2011, les salariés se verront interdire le port d'une tenue qui dissimule le visage, lorsqu'ils seront affectés dans un espace public...

Ingenieurs...

La réforme du système des retraites a engendré de nombreuses grèves ces derniers mois...

Depuis le 1er juillet 2010, toutes les DRTEFP (Directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) et les DDTEFP (Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ont été remplacées par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi : les DIRECCTE...

Le décret d’application du 25 août 2010 vient désormais étendre le revenu de solidarité active dit « RSA » aux jeunes de moins de 25 ans à compter du 1er septembre 2010...

L’agence du Service civique, mis en place en mai 2010, a déjà reçu 5 000 missions agréées pour effectuer des travaux d’intérêt général dans des associations, des fondations ou des ONG...

Les liens vers l’emploi (www...

Plusieurs mesures avaient été mises en place au début de la crise économique pour soutenir l’emploi et le pouvoir d’achat...

Alors qu'une certaine tolérance était acceptée concernant l'utilisation des tickets-restaurants pour les courses ou achats personnels au supermarché, une charte entrée en vigueur le 1er mars 2010 prévoit une réglementation plus stricte pour l'utilisation des titres restaurants en imposant les mesures suivantes :   -les titres restaurant ne seront plus acceptés que pour l’achat de préparations alimentaires immédiatement consommables...

Jusqu'à présent, l'employeur était tenu, chaque année, d'informer le salarié par écrit, du total de ses droits acquis au titre du droit individuel à la formation...