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Actualités Divers en Octobre 2010

Divers : Octobre 2010

26/10/2010 : Divers / Recours aux auto-entrepreneurs : gare aux abus !

Comme tous les entrepreneurs individuels, les auto-entrepreneurs sont en principe des travailleurs indépendants...

22/10/2010 : Divers / Discrimination syndicale : à prouver !

En vertu de l'article L 1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération de qualification, de reclassement, de classification, de promotion professionnelle, de mutation, en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap...

21/10/2010 : Divers / Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2011

Afin de réduire le déficit de l’Etat, le projet de loi de finances pour 2011 comporte de nombres mesures drastiques visant les dépenses de l’Etat et des organismes de sécurité sociale...

18/10/2010 : Divers / Port d'une tenue dissimulant le visage

A compter du 13 avril 2011, les salariés se verront interdire le port d'une tenue qui dissimule le visage, lorsqu'ils seront affectés dans un espace public...

12/10/2010 : Divers / Employeur : comment gérer l’absence des salariés grévistes

La réforme du système des retraites a engendré de nombreuses grèves ces derniers mois...






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