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Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2011

Actualité sur le sujet : Divers

21/10/2010 : Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2011

Afin de réduire le déficit de l’Etat, le projet de loi de finances pour 2011 comporte de nombres mesures drastiques visant les dépenses de l’Etat et des organismes de sécurité sociale.

Ainsi, de nombreuses « niches fiscales et sociales » (réduction d’impôt, allègement de charges…) sont réduites voire supprimées.

Les employeurs sont particulièrement visés :
-    suppression de la réduction forfaitaire des cotisations patronales sur les avantages en nature « repas » dans les hôtels, cafés, restaurants ;
-    suppression de l’exonération sociale et fiscale applicable aux indemnités de départ volontaire dans le cadre d’un accord de GPEC ;
-    hausse de la cotisation Fnal (Fonds national d’aide au logement) due par les entreprises de plus de 20 salariés.


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