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Comment décompter les absences liées aux intempéries ?

Actualité sur le sujet : Divers

27/12/2010 : Comment décompter les absences liées aux intempéries ?

De nombreux salariés n’ont pas été en mesure d’effectuer leur prestation de travail en raison des intempéries et des conditions climatiques dangereuses des dernières semaines.

L’employeur est-il en droit de leurs décompter des jours des congés payés ?

La réponse est non : lorsque le salarié est empêché d’effectuer sa prestation de travail, l’employeur doit opérer une retenue sur son salaire strictement proportionnelle à l’absence.

L’employeur ne peut pas retenir d’office des jours de congés payés en particulier pour 2 raisons :
-    tout salarié doit être informé au moins un mois à l’avance de ses dates de congés payés ;
-    si le salarié a épuisé ses droits à congés de l’année, l’employeur ne peut imposer la prise anticipée des congés en acquisition.

Toutefois, si le salarié donne son accord exprès, l’employeur pourra lui décompter les absences de ses congés payés.

Si l’interruption de travail a été collective, les heures perdues pourront également être récupérées. L’employeur devra alors effectuer les démarches nécessaires (articles L.3122-27 et R.3122-4 du code du travail).


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