Actualités Divers en 2011

Nadine Morano, Ministre de l’Apprentissage, a annoncé la mise en place d’une carte d’étudiant pour les alternants...

Dans un arrêt récent*, les juges de la Cour de Cassation ont affirmé qu'une charte associative signée par un salarié, en plus de son contrat de travail, et contenant une clause compromissoire, est assimilée à un avenant au contrat de travail...

Le régime social des indemnités de rupture avait été modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011...

En période de fêtes de fin d'année, il arrive dans de nombreuses entreprises que les salariés se retrouvent autour d'un verre, dans l'entreprise, à l'occasion des festivités...

Les membres du CHSCT sont des salariés désignés par un collège constitué par les membres élus titulaires du CE (ou du comité d’établissement) et les délégués du personnel (DP) titulaires...

Le Gouvernement a récemment présenté un plan pour le développement du télétravail, destiné en particulier aux petites et moyennes entreprises...

Un nouveau plan d’austérité a été dévoilé hier afin de rééquilibrer les finances publiques d’ici 2016...

La loi prévoyait jusqu’alors une simple consultation du Comité d’Entreprise sur les conditions d’accueil des stagiaires en entreprises...

Dans le cadre d'un mouvement de grève de salariés, il peut arriver que l'administration décide, pour assurer l'ordre public, de réquisitionner des salariés...

Le Gouvernement vient d'annoncer le lancement du programme national d'actions contre le suicide 2011-2014...

Lorsque l'employeur dispose d'un poste à pourvoir dans son entreprise, il va devoir rédiger une offre d'emploi...

Une nouvelle loi* a instauré, à titre expérimental, un nouveau devoir civique : la fonction de « citoyen assesseur »...

Une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été déposée à la fin du mois de juillet...

À la différence de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, qui est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’intéressement des salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise est facultatif...

Certains cadres détiennent une délégation particulière d'autorité sur un établissement de l'entreprise ou l'un de ses services...

Actuellement, en cas d'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur doit effectuer dans un premier temps une déclaration préalable à l'embauche et dans un second temps une déclaration unique d'embauche...

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises, ayant pour objet de financer l'apprentissage principalement, mais aussi la mise en œuvre d’autres premières formations technologiques et professionnelles...

Les parlementaires sont actuellement en train de débattre sur le projet de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels...

Un terme barbare pour désigner simplement un système utilisant l'empreinte digitale et le réseau veineux des doigts de la main !Après avoir admis différents systèmes de surveillance et d'identification des salariés (la géolocalisation notamment), la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) a autorisé pour la première fois le recours au dispositif biométrique multimodal; dispositif ayant pour but unique de contrôler l'accès aux locaux sur les lieux de travail...

La loi impose dans de nombreux domaines, la consultation des délégués du personnel, notamment  dans le cadre de licenciements économiques dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour la période de congés payés lorsqu'elle n'est pas fixée par la convention collective, ou encore lors d'un reclassement de salarié déclaré inapte après un accident du travail...

Le télétravail est une forme particulière d’organisation du travail...

Une aide pour l’embauche des seniors en contrat de professionnalisationUn décret du 16 mai 2011 crée une aide de 2000 € pour l’embauche de demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation...

De nombreux salariés utilisent un véhicule dans le cadre de leurs fonctions : VRP, commerciaux, taxis, dépanneurs automobiles,...

A peine 2 mois après sa publication officielle, le barème kilométrique pour 2010 vient d’être revalorisé...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a modifié le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail (indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle ou indemnité transactionnelle…)...

La loi du 11 octobre 2010 posant le principe d’interdiction générale de la dissimulation du visage dans l’espace public est applicable depuis le 11 avril 2011...

L’article D...

L'article L 6323-17 du code du travail affirme que le salarié a droit, en cas de licenciement non consécutif à une faute lourde, et si le salarié en fait la demande avant la fin du préavis, au financement d'une action de formation grâce aux heures de DIF acquises...

Plus de 5 000 contrats de service civique ont été signés depuis la création de ce dispositif il y a un an...

Depuis presque 30 ans, la loi pose le principe d'interdiction de cumul de l'activité d'un fonctionnaire avec une autre activité dans le secteur privé...

Les employeurs occupant au moins 20 salariés sont en principe tenus d’employer un nombre de travailleurs handicapés représentant 6 % de l’effectif total de l’entreprise ou de chaque établissement (c...