
La loi prévoyait jusqu’alors une simple consultation du Comité d’Entreprise sur les conditions d’accueil des stagiaires en entreprises.
Désormais, la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 prévoit que le CE doit également être informé du nombre de jeunes accueillis dans l’entreprise et des tâches qui leurs sont confiées.
De plus, les stagiaires pourront maintenant bénéficier des activités sociales et culturelles mises en œuvre par le CE au même titre que les salariés de l’entreprise.


Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective
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