Projet sur le développement du télétravail

Le Gouvernement a récemment présenté un plan pour le développement du télétravail, destiné en particulier aux petites et moyennes entreprises.

Ce plan vise à augmenter le recours au télétravail, la France étant nettement en retard sur ce point par rapport aux autres pays européens.

Le cadre juridique du télétravail est actuellement un accord national interprofessionnel*. Le Gouvernement souhaite clarifier ce cadre juridique en transposant les dispositions de l’accord dans le Code du travail.

Une circulaire destinée aux entreprises doit également compléter les futures dispositions légales et servir de support aux employeurs et aux salariés. Un site Internet devrait également voir le jour, afin de guider les entreprises.


* ANI du 19 juillet 2005