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Actualités Divers en Decembre 2011
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Divers : Decembre 2011
16/12/2011 : Divers / Création d’une carte d’étudiant des métiers
Nadine Morano, Ministre de l’Apprentissage, a annoncé la mise en place d’une carte d’étudiant pour les alternants...
08/12/2011 : Divers / Droit du travail : exclusion de l'arbitrage
Dans un arrêt récent*, les juges de la Cour de Cassation ont affirmé qu'une charte associative signée par un salarié, en plus de son contrat de travail, et contenant une clause compromissoire, est assimilée à un avenant au contrat de travail...
06/12/2011 : Divers / Nouvelle modification du régime social des indemnités de rupture !
Le régime social des indemnités de rupture avait été modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011...
Archives des actualités : Divers
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