Contrat de sécurisation professionnelle et DIF

Sauf exception, le salarié dont le contrat de travail est rompu conserve les droits qu’il a acquis au titre du Droit individuel à la formation (DIF) mais qu’il n’a pas utilisé avant la fin de son contrat. On parle de « portabilité » du DIF.

Le dispositif de portabilité du DIF s’applique à toutes les ruptures de contrat de travail ouvrant droit à l’assurance chômage, à l’exception du licenciement pour faute lourde.

Le reliquat d’heures de DIF acquis peut être utilisé par le salarié :
-    durant son préavis
-    ou pendant la période de chômage qui suit la fin de son contrat de travail
-    ou chez le nouvel employeur.

Quid du salarié qui adhère à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : bénéficie-t-il de la portabilité du DIF ?

La réponse est non. En effet, le solde des heures de DIF acquises par le salarié est affecté au financement du CSP. Le montant de cette somme est calculé sur la base des salaires nets perçus par le salarié avant son départ de l’entreprise.