Hausse de la gratification minimale des stagiaires !

Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le ou les stages doivent faire l'objet d'une gratification obligatoire versée mensuellement.

La durée de stage s’apprécie en durée calendaire. Ainsi, le nombre d’heures effectuées dans le mois par le stagiaire importe peu.

Le montant de la gratification minimale est égal à 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce plafond horaire a été revalorisé le 1er janvier 2012 à 23 €.

La gratification minimale d’un stagiaire est donc de 436.05 € depuis le 1er janvier 2012 pour une durée de présence du stagiaire égale à 35 heures par semaine.

La convention collective à laquelle est éventuellement soumise l’entreprise d’accueil peut prévoir un montant plus favorable au stagiaire.

Pour rappel, la gratification versée au stagiaire n’a pas la nature d’un salaire. Elle n’est pas soumise à cotisations dans la limite du montant de la gratification minimale. Si la gratification est supérieure à ce montant, seule la fraction dépassant la limite d’exonération sera soumise à cotisations et contributions sociales.