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Actualités Harcelement au travail
Harcelement au travail
28/10/2011 : Harcelement au travail / Harcèlement en-dehors du temps de travail
En principe, des faits commis en-dehors du travail relèvent de la vie personnelle du salarié et ne peuvent être sanctionnés par l’employeur...
12/10/2011 : Harcelement au travail / Harcèlement moral : licenciement pour inaptitude impossible !
La jurisprudence définit le harcèlement moral par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel»...
02/05/2011 : Harcelement au travail / Harcèlement moral : précisions sur le « harceleur »
Selon l’article L...
16/03/2010 : Harcelement au travail / Qui dit harcèlement, dit nécessairement répétition
La loi donne une définition précise du harcèlement moral : celui-ci est constitué par une série d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel...
03/10/2008 : Harcelement au travail / Preuve du harcèlement moral
Les juges du fond avaient, jusqu'à maintenant, un pouvoir souverain pour apprécier une situation de harcèlement moral...
23/06/2006 : Harcelement au travail / Responsabilité de l’employeur pour les agissements de harcèlement moral d’un salarié
Dans un arrêt du 26juin 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que l’employeur engageait sa responsabilité pour les actes de harcèlement moral perpétrés par un de ses subordonnés sur les salariés...
15/12/2004 : Harcelement au travail / Harcèlement et départ négocié
Selon une décision de la cour de cassation du 30 novembre dernier, la rupture négociée d'un contrat de travail est nulle lorsque le salarié l'a conclu sous l'emprise d'actes de harcèlement et de violence...
10/11/2004 : Harcelement au travail / Nouveau cas reconnu de harcèlement moral...
Le 27 octobre dernier, la Cour de Cassation a donné un nouvel exemple de harcèlement moral...
09/07/2004 : Harcelement au travail / Atteinte psychique suite à une agression
Les troubles psychologiques, conséquences d'un choc émotionnel provoqué par une agression sur le lieu de travail, constituent un accident du travail...
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