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Actualité sur le sujet : Harcelement au travail

15/12/2004 : Harcèlement et départ négocié

Selon une décision de la cour de cassation du 30 novembre dernier, la rupture négociée d'un contrat de travail est nulle lorsque le salarié l'a conclu sous l'emprise d'actes de harcèlement et de violence.


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