Preuve du harcèlement moral

Les juges du fond avaient, jusqu'à maintenant, un pouvoir souverain pour apprécier une situation de harcèlement moral. Autrement dit, la Cour de Cassation ne contrôlait pas l'appréciation des juges sur les éléments de preuve qu'apportaient les parties.

Aujourd'hui, la Haute Juridiction opère un revirement jurisprudentiel en veillant davantage au contrôle des juges.

Dans les derniers arrêts rendus en la matière, la chambre sociale de la Cour de Cassation répartit la charge de la preuve des faits constitutifs de harcèlement entre le salarié et l'employeur.

Il appartient ainsi au salarié d'établir la matérialité des faits qu'il invoque. Les juges, eux, appréhendent l'ensemble de ces faits et regardent s'ils permettent de présumer l'existence du harcèlement. En ce cas, il revient à l'employeur de démontrer au contraire que ces faits ne caractérisent pas une situation de harcèlement moral.