Qui dit harcèlement, dit nécessairement répétition

La loi donne une définition précise du harcèlement moral : celui-ci est constitué par une série d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Les juges de la Cour de Cassation ont récemment rappelé la nécessité d’actes répétés pour reconnaître le harcèlement moral (arrêt n°07-45521).
Ainsi, le harcèlement ne peut résulter d’un acte isolé tel qu’une rétrogradation. Dans cette affaire, l’employeur avait rétrogradé unilatéralement une salariée : en dépit de l’existence d’une faute de l’employeur résultant de la modification unilatérale du contrat de travail, cette mesure isolée ne peut être constitutive d’un harcèlement moral, même si elle s’est prolongée dans le temps.