Harcèlement moral : licenciement pour inaptitude impossible !

La jurisprudence définit le harcèlement moral par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».

En tant que victime, le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral. Il peut solliciter les témoins, s’il y en a eu, en leur rappelant qu’ils seront eux aussi protégés. Des certificats médicaux attestant d'une déprime ou de toute autre pathologie permettent également d'établir une atteinte à l'état de santé du salarié.

Très souvent, le salarié se trouve arrêté par son médecin traitant.

Lorsque le salarié est absent pour maladie pendant au moins 21 jours, alors il doit passer une visite de reprise avec un médecin du travail qui décidera de l'aptitude ou non du salarié.

Les juges de la Cour de Cassation ont rappelé dans un arrêt récent, que lorsque l'inaptitude reconnue par le médecin est consécutive au harcèlement moral, alors le licenciement prononcé par l'employeur est sans cause réelle et sérieuse.