Actualités Licenciement
Licenciement
09/09/2009 : Licenciement / Notifier le licenciement en main propre
L’article L...
20/05/2009 : Licenciement / Priorité de réembauchage sur des postes en CDI ou en CDD
Tout salarié licencié pour un motif économique peut bénéficier d’une priorité de réembauchage pendant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat, s'il en fait la demande dans ce même délai...
21/04/2009 : Licenciement / Suspension du permis de conduire : validité du licenciement
De jurisprudence constante depuis quelques années, la Cour de Cassation valide le licenciement disciplinaire du salarié qui s'est vu retirer son permis de conduire, et ce, alors même que les faits à l'origine du retrait ont été commis en dehors de son temps de travail...
20/08/2008 : Licenciement / Licenciement économique d'une salariée enceinte
Une salariée enceinte bénéficie d’un statut protecteur...
22/07/2008 : Licenciement / Nouveau montant de l'indemnité légale de licenciement
La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ainsi que le décret du 18 juillet pris pour son application sont venus modifier les règles en matière d'indemnité de licenciement...
20/02/2007 : Licenciement / Suppression de la contribution Delalande
La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social abroge l'article L...
31/01/2007 : Licenciement / Vol et faute grave
Dans un arrêt récent les juges se sont prononcés sur la notion de faute grave...
03/01/2007 : Licenciement / Entretien préalable au licenciement : délai de convocation
L'article L...
02/01/2007 : Licenciement / Femme enceinte et période d’essai
La salariée enceinte bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement : si l’employeur est informé dans les 15 jours suivant le licenciement que la salariée est en état de grossesse médicalement constaté, le licenciement est annulé sauf cas de faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail...
12/12/2006 : Licenciement / Modification du contrat de travail et licenciement
Lorsque l'employeur envisage de modifier le contrat de travail d'un salarié pour un motif économique, il doit le lui proposer par courrier RAR et lui accorder un délai de réflexion d'un mois...
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