Actualités Licenciement
Licenciement
20/07/2010 : Licenciement / A quoi peut prétendre un salarié dispensé de préavis ?
Le salarié licencié par son employeur est tenu d'effectuer un préavis dont la durée est fixée par le code du travail selon son ancienneté dans l'entreprise...
24/06/2010 : Licenciement / Le dossier disciplinaire des salariés peut être pris en compte dans l’établissement de l’ordre des licenciements
En cas de licenciement économique, l’employeur doit établir l’ordre des licenciements selon les critères préalablement établis...
20/05/2010 : Licenciement / L’employeur doit respecter de nouvelles obligations en matière de reclassement
La loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés reclassés a été publiée le 19 mai 2010...
07/05/2010 : Licenciement / Le dispositif de la CRP reconduit jusqu’au 31 mars 2011
La convention du 19 février 2009 relative aux modalités de mise en œuvre de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) a été prorogée jusqu’au 31 mars 2011...
17/03/2010 : Licenciement / Suspension du permis de conduire d’un salarié protégé
Dans certaines circonstances, la Cour de Cassation admet qu’un fait tiré de la vie personnelle du salarié puisse être rattaché à la vie professionnelle : c’est notamment le cas lorsqu’un salarié, affecté à la conduite d’un véhicule automobile en exécution de son contrat (ex : VRP, chauffeur routier), se fait suspendre son permis de conduire en dehors de son temps de travail...
09/09/2009 : Licenciement / Notifier le licenciement en main propre
L’article L...
20/05/2009 : Licenciement / Priorité de réembauchage sur des postes en CDI ou en CDD
Tout salarié licencié pour un motif économique peut bénéficier d’une priorité de réembauchage pendant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat, s'il en fait la demande dans ce même délai...
21/04/2009 : Licenciement / Suspension du permis de conduire : validité du licenciement
De jurisprudence constante depuis quelques années, la Cour de Cassation valide le licenciement disciplinaire du salarié qui s'est vu retirer son permis de conduire, et ce, alors même que les faits à l'origine du retrait ont été commis en dehors de son temps de travail...
20/08/2008 : Licenciement / Licenciement économique d'une salariée enceinte
Une salariée enceinte bénéficie d’un statut protecteur...
22/07/2008 : Licenciement / Nouveau montant de l'indemnité légale de licenciement
La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ainsi que le décret du 18 juillet pris pour son application sont venus modifier les règles en matière d'indemnité de licenciement...
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