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Actualités Licenciement en Novembre 2005
Licenciement : Novembre 2005
23/11/2005 : Licenciement / Mise à pied conservatoire en cas de faute grave
Lorsque l'employeur reproche une faute grave au salarié, il a la possibilité de prononcer une mise à pied conservatoire...
02/11/2005 : Licenciement / représentants du personnel
Suite à deux arrêts en date du 26/10/2005 la chambre sociale a précisé que la protection des représentants des salariés s’étendait à la période d’essai...
Archives des actualités : Licenciement
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