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Actualités Licenciement en Decembre 2005
Licenciement : Decembre 2005
01/12/2005 : Licenciement / Régime fiscal et social des indemnités de rupture
A compter du 1er janvier 2006, les indemnités de licenciement et de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi seront totalement exonérées de charges sociales et d'impôt sur le revenu...
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