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Actualités Licenciement en 2007
Licenciement : 2007
20/02/2007 : Licenciement / Suppression de la contribution Delalande
La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social abroge l'article L...
31/01/2007 : Licenciement / Vol et faute grave
Dans un arrêt récent les juges se sont prononcés sur la notion de faute grave...
03/01/2007 : Licenciement / Entretien préalable au licenciement : délai de convocation
L'article L...
02/01/2007 : Licenciement / Femme enceinte et période d’essai
La salariée enceinte bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement : si l’employeur est informé dans les 15 jours suivant le licenciement que la salariée est en état de grossesse médicalement constaté, le licenciement est annulé sauf cas de faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail...
Archives des actualités : Licenciement
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