Vol et faute grave

Dans un arrêt récent les juges se sont prononcés sur la notion de faute grave.

Ce genre d’exemple est particulièrement important pour l’employeur car un motif de licenciement inadapté conduirait le juge à déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans l’affaire en question la salariée avait volé un client de l’employeur.

Le vol portait sur un objet de faible valeur et l’employeur avait licencié la salariée pour faute grave, donc sans préavis ni indemnité.

Celle-ci avait saisit le Conseil des prud'hommes.

L’affaire est arrivée jusqu’en cassation où les juges ont rejeté les demandes de la salarié : le vol au préjudice d’un client même s’il porte sur un objet de très faible valeur est une faute grave.

Cour de cassation 16 janvier 2007