Licenciement économique d'une salariée enceinte

Une salariée enceinte bénéficie d’un statut protecteur. Elle ne peut être licenciée durant cette période qu'à 2 conditions :

-le motif du licenciement doit être étranger à la grossesse;
-l’employeur doit être dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail.

On peut alors penser qu’un motif d’ordre économique permettrait facilement de remplir ces deux conditions. Le motif du licenciement, lorsqu’il est économique, semble bien ne pas être lié à la grossesse. Mais il n’est pas suffisant, en soi, pour caractériser l’impossibilité de maintenir le contrat. Les seules difficultés économiques de l'entreprise ne justifient pas en soi la suppression d'un poste.

L’employeur doit donc préciser, dans la lettre de licenciement, en quoi les raisons économiques motivant la rupture, l’empêchent de maintenir le contrat de travail pendant cette période. A défaut, le licenciement sera nul.