Priorité de réembauchage sur des postes en CDI ou en CDD

Tout salarié licencié pour un motif économique peut bénéficier d’une priorité de réembauchage pendant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat, s'il en fait la demande dans ce même délai. Cette priorité doit être mentionnée dans la lettre de licenciement.

L'employeur est tenu d’informer le salarié qui l’a demandé de tous les postes disponibles dans l'entreprise et compatibles avec sa qualification.

Dans un arrêt du 8 avril 2009, la Cour de cassation a considéré que « l'obligation pour l'employeur, dans le cadre de la priorité de réembauche, d'informer le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification, n'est pas limitée aux emplois pourvus par des contrats de travail à durée indéterminée ».

Depuis cet arrêt, il peut s’agir d’emplois disponibles à pourvoir en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée.