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Actualités Licenciement en 2010
Licenciement : 2010
24/11/2010 : Licenciement / Dénigrer son employeur sur Facebook
L'article L 2281-1 du code du travail dispose que les salariés bénéficient d'un droit d'expression sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail...
20/07/2010 : Licenciement / A quoi peut prétendre un salarié dispensé de préavis ?
Le salarié licencié par son employeur est tenu d'effectuer un préavis dont la durée est fixée par le code du travail selon son ancienneté dans l'entreprise...
24/06/2010 : Licenciement / Le dossier disciplinaire des salariés peut être pris en compte dans l’établissement de l’ordre des licenciements
En cas de licenciement économique, l’employeur doit établir l’ordre des licenciements selon les critères préalablement établis...
20/05/2010 : Licenciement / L’employeur doit respecter de nouvelles obligations en matière de reclassement
La loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés reclassés a été publiée le 19 mai 2010...
07/05/2010 : Licenciement / Le dispositif de la CRP reconduit jusqu’au 31 mars 2011
La convention du 19 février 2009 relative aux modalités de mise en œuvre de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) a été prorogée jusqu’au 31 mars 2011...
17/03/2010 : Licenciement / Suspension du permis de conduire d’un salarié protégé
Dans certaines circonstances, la Cour de Cassation admet qu’un fait tiré de la vie personnelle du salarié puisse être rattaché à la vie professionnelle : c’est notamment le cas lorsqu’un salarié, affecté à la conduite d’un véhicule automobile en exécution de son contrat (ex : VRP, chauffeur routier), se fait suspendre son permis de conduire en dehors de son temps de travail...
Archives des actualités : Licenciement
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