A quoi peut prétendre un salarié dispensé de préavis ?

Le salarié licencié par son employeur est tenu d'effectuer un préavis dont la durée est fixée par le code du travail selon son ancienneté dans l'entreprise.

L'employeur peut néanmoins décider pour différentes raisons de dispenser le salarié de son préavis (diminution d'activité, suppression de poste, dégradation des relations de travail, ...)

Bien que le salarié n'effectue pas de préavis et que l'employeur lui ait notifié la rupture de son contrat, la relation de travail se poursuit jusqu'au terme du préavis. La loi prévoit que salarié doit d'une part être rémunéré pour cette période et d'autre part continuer de bénéficier de tous les avantages dont il aurait disposé s'il avait continué de travailler.

Par exemple, le salarié continue d'utiliser son véhicule de fonction pendant cette période de dispense de préavis. Il continue également d'acquérir des congés payés ainsi que des RTT le cas échéant.

En cas de maladie du salarié survenant durant la dispense de préavis, l'indemnité compensatrice de préavis ne peut être remise en cause, ni réduite du fait de l'indemnisation complémentaire par l'employeur. Les indemnités journalières se cumulent donc avec l'indemnité compensatrice de préavis.

Enfin, le salarié licencié dispensé de préavis reste soumis à une obligation de loyauté envers son employeur. Néanmoins, il peut non seulement être embauché dans une nouvelle entreprise mais aussi intégrer une entreprise concurrente ou bien monter sa propre activité concurrente en l'absence de clause de non-concurrence.