Le "pouvoir de licencier" de l'intérimaire...

En cas de recours à un salarié intérimaire, un contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié. Un contrat de mise à disposition est signé entre l'entreprise utilisatrice chez qui va travailler l'intérimaire et l'entreprise de travail temporaire.

Aucun contrat de travail n'est donc signé entre le salarié et l'entreprise utilisatrice. Cette situation particulière peut parfois poser quelques questions quant aux droits et pouvoirs de l'intérimaire dans l'entreprise utilisatrice.

Dans une affaire récente, les juges de la Cour de Cassation ont répondu à la question de savoir si un  intérimaire en mission à la direction des ressources humaines peut signer une lettre de licenciement, étant donné qu'il est un salarié occupé de manière temporaire, et « étranger » à l'entreprise dans laquelle il travaille.

Le fait pour un intérimaire, en mission au sein du service ressources humaines d'une entreprise utilisatrice, de signer une lettre de licenciement, sans avoir reçu aucune délégation de pouvoir ne rend pas le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cet intérimaire peut valablement signer une lettre de licenciement.