Perte du CSP en cas de licenciement économique injustifié !

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Lorsque, dans une entreprise de moins de 1000 salariés, l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif économique, il doit lui proposer d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Le CSP permet au salarié de bénéficier d'une indemnisation chômage plus avantageuse pendant un an maximum, et de mesures d'accompagnement et de reclassement renforcées.

Le bénéfice du CSP est donc lié au motif économique de la rupture du contrat de travail. Par conséquent, en cas d'absence de cause économique, le CSP est également sans cause. Le salarié doit alors :

  • rembourser la différence entre les allocations versées dans le cadre du CSP et l’allocation d’aide au retour à l’emploi dont il aurait bénéficié en l’absence d’adhésion ;
  • et percevoir les sommes relatives au préavis et au reliquat des droits au DIF que l’employeur avait versées à Pôle Emploi pour financer le CSP.

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