En ce début du mois de février 2012, deux décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail sont venus apporter des précisions quant aux missions des services de santé au travail et aux circonstances dans lesquelles l'employeur est dispensé d'organiser cette visite...
La chute brutale des températures que nous connaissons depuis quelques jours perturbe l'activité de certaines entreprises...
Selon l'article R 4624-21 du code du travail, un avis du médecin du travail relatif à la possibilité de reprise du travail est obligatoire après :-un congé de maternité-une absence pour cause de maladie professionnelle-une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail-une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel -des absences répétées pour raisons de santéRappelons que le salarié ne peut pas évincer cet examen...
Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail est disponible sur le site www...
L’instauration d’un 4ème jour de carence en cas d’arrêt maladie dans le secteur privé avait provoqué une vive contestation...
Un salarié en forfait annuel en jours bénéficie d’un nombre de jours non travaillés correspondant à des jours de repos...
Tandis que le Premier ministre François Fillon proposait, mardi 15 novembre dernier, d'instaurer une journée de carence pour tous les fonctionnaires en arrêt maladie, le Président de la République Nicolas Sarkosy annonçait des mesures pour lutter contre les fraudes sociales et notamment un quatrième jour de carence pour les salariés malades du secteur privé...
Le salarié en arrêt de travail pour motif professionnel bénéficie d’une double protection qui lui permet d’une part de protéger son emploi pendant toute la durée de son arrêt et d’autre part d’assurer sa réintégration dans l’entreprise au terme de l’arrêt...
Une réforme de fond vient élargir les missions de la médecine du travail en entreprise, lui donnant ainsi une marge d’action et de responsabilité plus efficace au sein de l’entreprise...
Un projet de décret prévoit une modification du système de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) à compter de janvier 2012...