Actualités Maladie, arrêt de travail

Maladie, arrêt de travail

29/06/2010 : Maladie, arrêt de travail / Faut-il déclarer son handicap à l'employeur ?

Le statut de travailleur handicapé est reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)...

28/04/2010 : Maladie, arrêt de travail / Une Indemnité Temporaire d'Inaptitude créée en faveur du salarié inapte pour motif professionnel

Lorsqu'un salarié en arrêt de travail est déclaré inapte pour motif professionnel à l'issu du second examen médical, l'employeur dispose d'un délai d'un mois pour tenter de le reclasser au sein de l'entreprise...

27/01/2010 : Maladie, arrêt de travail / Indemnités journalières soumises à impôt en cas d’accident du travail

  Comme annoncé il y a quelques mois, les indemnités journalières de sécurité sociale versées aux salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont, depuis le 1er janvier 2010, soumises à impôt...

21/10/2009 : Maladie, arrêt de travail / Suicide et faute inexcusable de l'employeur

Alors que la direction de France Telecom diffuse à tous ses salariés un questionnaire sur la souffrance au travail, s'ouvre un procès visant à faire reconnaître la faute inexcusable de Renault, dans la survenance d'un suicide au travail, en 2006, au technocentre de Guyancourt...

07/10/2009 : Maladie, arrêt de travail / Accident du travail : l'employeur doit motiver ses réserves !

Un décret du 29 juillet 2009 est venu modifier la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles...

16/06/2009 : Maladie, arrêt de travail / Maintien de la partie variable en cas de maladie

La rémunération de certains salariés se composent d'une partie fixe et d'une partie variable...

27/05/2009 : Maladie, arrêt de travail / Travailler de chez soi pendant un arrêt maladie

Un amendement à la proposition de loi sur le télétravail déposé par Frédéric Lefebvre, député UMP, prévoit la possibilité pour les salariés en arrêt maladie, en congé parental ou en congé maternité, de continuer à travailler depuis leur domicile...

19/08/2008 : Maladie, arrêt de travail / Amélioration du régime légal d'indemnisation de la maladie et l'accident

La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin dernier a apporté des modifications, en matière sociale, dans divers domaines...

16/06/2006 : Maladie, arrêt de travail / Arrêt de travail : horaires de sortie

Le code de la sécurité sociale a été réformé, et prévoit que désormais, les heures de sortie autorisées sont déterminées par le médecin, et ne peuvent pas excéder 3 heures consécutives par jour...

21/03/2006 : Maladie, arrêt de travail / Arrêt de travail : heures de sorties libres

Pendant un arrêt de travail, le médecin peut autoriser le salarié à s’absenter...

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