Le licenciement d'un salarié en arrêt maladie peut être justifié par la nécessité de le remplacer de façon définitive...
La période protection contre le licenciement s'étend pendant tout le congé maternité et pendant les 4 semaines qui suivant l'expiration du congé...
En cas de faute inexcusable de l'employeur, tous les ascendants et les descendants d'un assuré social,décédé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice moral, qu'ils soient ou non ayants droit au sens de la sécurité sociale...
Les troubles psychologiques, conséquences d'un choc émotionnel provoqué par une agression sur le lieu de travail, constituent un accident du travail...