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Accident du travail:
Actualité sur le sujet : Maladie, arrêt de travail
16/07/2004 : Accident du travail:
En cas de faute inexcusable de l'employeur, tous les ascendants et les descendants d'un assuré social,
décédé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, peuvent prétendre
à la réparation de leur préjudice moral, qu'ils soient ou non ayants droit au sens de la sécurité sociale.
(Cass. 2e civ., 22 juin 2004, no 03-30.223, SA Alstom Power Turbomachines c/ Altmeyer et a.)
décédé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, peuvent prétendre
à la réparation de leur préjudice moral, qu'ils soient ou non ayants droit au sens de la sécurité sociale.
(Cass. 2e civ., 22 juin 2004, no 03-30.223, SA Alstom Power Turbomachines c/ Altmeyer et a.)
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