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Atteinte psychique suite à une agression
Actualité sur le sujet : Maladie, arrêt de travail
09/07/2004 : Atteinte psychique suite à une agression
Les troubles psychologiques, conséquences d'un choc émotionnel provoqué par une agression sur le lieu de travail, constituent un accident du travail.
(Cass. 2e civ., 15 juin 2004, no 02-31.194, CPAM d'Indre-et-Loire c/ Badin et a.)
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