Maintien de la partie variable en cas de maladie

La rémunération de certains salariés se composent d'une partie fixe et d'une partie variable.

Durant une absence pour maladie, le salarié perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale et, le cas échéant un complément de l'employeur. Lorsque les indemnités versées par l'employeur conduisent à maintenir le salaire, alors la question est de savoir si la partie variable de la rémunération doit également être maintenue.

Les juges de la Cour de Cassation ont répondu par l'affirmative dans un récent arrêt. La partie variable de la rémunération doit être prise en compte dès lors que la convention collective dont dépend le salarié ne l'exclut pas.