Flux rss 
Actualités Maladie, arrêt de travail en Octobre 2009
Maladie, arrêt de travail : Octobre 2009
21/10/2009 : Maladie, arrêt de travail / Suicide et faute inexcusable de l'employeur
Alors que la direction de France Telecom diffuse à tous ses salariés un questionnaire sur la souffrance au travail, s'ouvre un procès visant à faire reconnaître la faute inexcusable de Renault, dans la survenance d'un suicide au travail, en 2006, au technocentre de Guyancourt...
07/10/2009 : Maladie, arrêt de travail / Accident du travail : l'employeur doit motiver ses réserves !
Un décret du 29 juillet 2009 est venu modifier la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles...
Archives des actualités : Maladie, arrêt de travail
Tous droits réservés © 1999-2012 Infotravail
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.
Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective
