Suicide et faute inexcusable de l'employeur

Alors que la direction de France Telecom diffuse à tous ses salariés un questionnaire sur la souffrance au travail, s'ouvre un procès visant à faire reconnaître la faute inexcusable de Renault, dans la survenance d'un suicide au travail, en 2006, au technocentre de Guyancourt.

Définie comme le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat alors que ce dernier avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, la faute inexcusable permet à la victime d'un accident du travail (ou à ses ayants droit) d'obtenir une réparation complémentaire à celle versée forfaitairement par la sécurité sociale.

La reconnaissance du suicide, manifestation ultime d'un risque psychologique, comme accident du travail avait déjà marquée une avancée spectaculaire de la jurisprudence sur le risque professionnel.

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur dans cet acte pourrait amorcer le début d'une gestion plus humaine du personnel, et le renforcement des actions de prévention dans les entreprises.