Indemnités journalières soumises à impôt en cas d’accident du travail

Comme annoncé il y a quelques mois, les indemnités journalières de sécurité sociale versées aux salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont, depuis le 1er janvier 2010, soumises à impôt. Il ne s’agit pas d’un assujettissement total mais partiel : les indemnités sont imposables pour moitié.

Avant cette date, les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle étaient, contrairement aux indemnités journalières de maladie simple, totalement exonérées d’impôt.

Désormais, le salarié devra déclarer le montant des indemnités journalières perçues à partir des informations communiquées par sa CPAM, qu’il y ait subrogation ou non.