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Actualités Maladie, arrêt de travail en 2011
Maladie, arrêt de travail : 2011
30/11/2011 : Maladie, arrêt de travail / Nouvelles mesures en matière d’arrêt maladie !
L’instauration d’un 4ème jour de carence en cas d’arrêt maladie dans le secteur privé avait provoqué une vive contestation...
29/11/2011 : Maladie, arrêt de travail / Interdiction de retirer des jours de repos au salarié en forfait jours malade
Un salarié en forfait annuel en jours bénéficie d’un nombre de jours non travaillés correspondant à des jours de repos...
16/11/2011 : Maladie, arrêt de travail / Un 4ème jour de carence dans le privé !
Tandis que le Premier ministre François Fillon proposait, mardi 15 novembre dernier, d'instaurer une journée de carence pour tous les fonctionnaires en arrêt maladie, le Président de la République Nicolas Sarkosy annonçait des mesures pour lutter contre les fraudes sociales et notamment un quatrième jour de carence pour les salariés malades du secteur privé...
10/11/2011 : Maladie, arrêt de travail / Accident du travail : une protection possible malgré le rejet ou l’incertitude de la CPAM
Le salarié en arrêt de travail pour motif professionnel bénéficie d’une double protection qui lui permet d’une part de protéger son emploi pendant toute la durée de son arrêt et d’autre part d’assurer sa réintégration dans l’entreprise au terme de l’arrêt...
28/10/2011 : Maladie, arrêt de travail / champ d'action élargi pour la médecine du travail
Une réforme de fond vient élargir les missions de la médecine du travail en entreprise, lui donnant ainsi une marge d’action et de responsabilité plus efficace au sein de l’entreprise...
27/10/2011 : Maladie, arrêt de travail / Vers un nouveau calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ?
Un projet de décret prévoit une modification du système de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) à compter de janvier 2012...
20/10/2011 : Maladie, arrêt de travail / L'obligation de loyauté pendant l'arrêt maladie
Pendant l'arrêt maladie, le contrat de travail se trouve suspendu...
13/10/2011 : Maladie, arrêt de travail / Reclassement du salarié inapte pour motif professionnel, une seule consultation des DP suffit
Devant un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de chercher à reclasser le salarié et mettre en place les mesures préconisées par le médecin du travail telles que mutation, transformation de poste ou aménagement du temps de travail...
30/09/2011 : Maladie, arrêt de travail / Autorisation d'absence pour don d'ovocytes
Depuis la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, la salariée qui pratique un don d'ovocytes bénéficie désormais d'une autorisation d'absence légale de son employeur afin de se rendre aux examens et se soumettre aux interventions nécessaires à la stimulation ovarienne et aux prélèvements ovocytaires (c...
20/05/2011 : Maladie, arrêt de travail / Création d’un nouveau cas de rupture anticipée du CDD !
Le contrat à durée déterminée (CDD), très encadré par la loi, ne peut être rompu avant son terme que dans des cas limitativement énumérés par le Code du travail : faute grave de l’une des parties, force majeure, commun accord des parties ou embauche sous CDI du salarié...
11/05/2011 : Maladie, arrêt de travail / Invalidité 2ème catégorie : organisation obligatoire de la visite de reprise
Lorsqu'un salarié est déclaré invalide, cela signifie qu'il est incapable d'exercer une profession aux yeux de la CPAM...
11/04/2011 : Maladie, arrêt de travail / Le suicide : un décès d'origine professionnelle selon la CPAM
Entre 2008 et 2010, 45 salariés de l'entreprise France Télécom se sont donnés la mort...
Archives des actualités : Maladie, arrêt de travail
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