L'obligation de loyauté pendant l'arrêt maladie

Pendant l'arrêt maladie, le contrat de travail se trouve suspendu. Le salarié ne travaille plus mais il reste soumis à son obligation de loyauté. Les pratiques prohibées de démarchage, de détournement de clientèle et de concurrence déloyale constituent des manquements à l’obligation de loyauté (cass. soc. 30 mars 2005, n° 03-16167, BC V n° 110).

Pour licencier un salarié pendant son arrêt maladie pour cause de manquement à cette obligation, il faut que le salarié exerce une activité pendant son arrêt de travail et que cette activité porte préjudice à l'employeur.

Notons par ailleurs, que lorsque le salarié travaille pendant son arrêt maladie en dehors des heures de sortie autorisées, la sécurité sociale peut suspendre le versement des indemnités journalières.

L'employeur qui se trouve informé de cette situation, peut même suspendre les indemnités complémentaires qu'il versait jusqu'alors au salarié.