Vers un nouveau calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ?

Un projet de décret prévoit une modification du système de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) à compter de janvier 2012.

Le 1er changement majeur interviendrait dans la définition du gain journalier de base : actuellement, le gain journalier sur lequel sont basées les IJSS pour maladie non professionnelle est égal à 1/91.25 des salaires bruts des 3 derniers mois de l’assuré.

A compter du 1er janvier 2012, les salaires des 3 derniers mois ne seraient retenus qu’à hauteur de 78.5% de leur montant, ce qui correspond au salaire net du salarié.

De plus, les IJSS versées en cas d’arrêt maladie non professionnelle seraient égales à 60% de ce nouveau salaire journalier de base, au lieu de 50% actuellement.

Ce calcul est légèrement moins favorable à l’assuré car bien que le pourcentage du gain journalier augmente, la base de calcul est diminuée.

Le calcul des indemnités journalières accident du travail et maladies professionnelles sera également modifié : actuellement basé sur le dernier salaire brut de l’assuré, il sera calculé sur 78.5% de ce salaire.

En revanche, l’IJSS passera de 60% à 80% de ce gain journalier pour les 28 premiers jours d’arrêt et à 100% pour les jours suivants (au lieu de 80%).