Accident du travail : une protection possible malgré le rejet ou l’incertitude de la CPAM

Le salarié en arrêt de travail pour motif professionnel bénéficie d’une double protection qui lui permet d’une part de protéger son emploi pendant toute la durée de son arrêt et d’autre part d’assurer sa réintégration dans l’entreprise au terme de l’arrêt.

Suite à un revirement de jurisprudence, cette protection spéciale s’applique dès lors que l’employeur a connaissance de l’origine professionnelle de l’accident * et même si la caisse d’assurance maladie a refusé la prise en charge au titre des accidents du travail  ou ne s’est pas encore prononcée dessus. Il importe peu que le salarié ait averti l’employeur de sa décision de recours contre le refus de prise en charge par la caisse d’assurance maladie.

Ainsi, il suffit d’un lien même partiel avec le travail pour que l’employeur soit contraint d’appliquer la protection prévue par le code du travail. En cas de litige et d’incertitude sur l’origine de l’accident, il revient aux juges de se prononcer à ce sujet.

* Cour de cassation, chambre sociale, n° 10-11699