Un nouvel imprimé de déclaration d'accident du travail !

Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau  formulaire  de déclaration d'accident du travail est disponible sur le site www.ameli.fr. Ce nouvel imprimé est plus précis et complet que le dernier.

L'employeur devra notamment préciser si la déclaration concerne un accident du travail ou un accident de trajet, la nature du contrat de la victime (CDI, CDD,...).
Des précisions devront par ailleurs être apportées sur le lieu de l'accident (lieu de travail habituel, occasionnel, lieu de repas, au cours d'un déplacement,...). Les circonstances de l'accident devront être détaillées.
Enfin, l'employeur pourra toujours émettre des réserves sur la déclaration dans la rubrique nouvellement intitulée «éventuelles réserves motivées».

Rappelons que la distinction entre accident de travail et accident de trajet est importante dans la mesure où l'accident de trajet a les mêmes incidences sur le contrat de travail et l'inaptitude que la maladie non professionnelle. En revanche, les règles protectrices de l’emploi prévues en cas d’accident du travail ne s’appliquent pas à l'accident de trajet (c. trav. art. L. 1226-7).